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FAQ-Assurance auto

Combien puis-je déclarer de conducteurs sur un même contrat ?

A partir de notre site, vous pouvez déclarer jusqu'à 2 conducteurs sur un même contrat. Certaines compagnies acceptent un nombre plus élevé de conducteurs, mais dans ce cas, vous devrez les recontacter afin de spécifier ce point sur votre contrat.

Comment est déterminée la valeur de ma voiture suite à un sinistre important ?

La valeur de votre véhicule est évaluée par un expert. Il la détermine à partir de sa côte sur le marché de l'occasion, en la corrigeant, tout en prenant en compte de plusieurs éléments : nombre de kilomètres, grosses réparations récemment effectuées, rareté du véhicule, état général du véhicule...
Certaines compagnies considèrent la valeur à neuf du véhicule dès lors que le sinistre intervient moins de 6 ou 12 mois après la 1ère mise en circulation.

Comment faire pour choisir la meilleure protection ?

Le marché de l'assurance est très concurrentiel et il existe des différences significatives entre les assureurs eux-mêmes ainsi qu'entre les contrats qu'ils offrent. Vous devez décider en fonction de vos besoins de protection et de votre budget. De façon générale, les assureurs offrent trois contrats types : formule de base, formule étendue et formule tous risques.

Comment fonctionne la conduite accompagnée ?

L'inscription se fait dès 16 ans dans les auto-écoles. Le jeune conducteur reçoit 20 heures de cours classiques en auto-école et reçoit une attestation de fin de formation initiale. Celle-ci permet de conduire avec son accompagnateur qui devra être âgé de plus de 28 ans et titulaire d'un permis B depuis plus de 3 ans.
Après 1 000 km et 3 000 km, élève et accompagnateur vont à un rendez-vous pédagogique à l'auto-école. A 18 ans révolus, l'élève peut passer l'examen du permis de conduire et, s'il réussit (77% de réussite contre 50% par la voie classique), obtient une attestation de fin de conduite accompagnée.

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Comment peut-on regagner des points sur son permis ?

Les points perdus sont récupérés au bout de trois ans si le conducteur ne commet pas de nouvelle infraction entraînant une perte de points.
Ils peuvent l'être aussi en assistant à un stage de sensibilisation des conducteurs aux causes et aux conséquences des accidents de la route, organisé par un centre agréé.

Comment savoir si j'ai un bonus ou un malus ?

Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d'Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. Ce document est indispensable à la souscription d'une assurance auprès d'une nouvelle compagnie, sauf pour les jeunes conducteurs.

Comment se calcule mon coefficient de bonus/malus ?

D'un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement). Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM. Chaque sinistre partiellement responsable 12,5%.
Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers.
Exemple : avec un CRM de 68, un individu ayant un accident responsable partiellement aura l'année suivante un CRM de 68 x 1.125 = 77.

La conduite accompagnée a-t-il une influence sur mon bonus ?

Le fait pour l'assuré d'avoir bénéficié d'une conduite accompagnée n'a pas d'impact sur le bonus. Les assureurs n'ont de fait aucune obligation légale d'en tenir compte dans le calcul du coefficient. La conduite accompagnée présente néanmoins un avantage pour l'assuré : il ne sera pas considéré comme un jeune conducteur.

Mes enfants peuvent-ils conduire ma voiture ?

Les enfants titulaires du permis peuvent conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels. Toutefois, en cas de sinistre responsable, vous devrez généralement vous acquitter d'une franchise novice, souvent supérieure à celle que vous paierez pour un autre conducteur occasionnel. Toutes ces modalités sont précisées dans les conditions générales et particulières.

Mon assurance couvre-t-elle les dégâts causés aux accessoires de ma voiture ?

En général, votre assurance couvre les accessoires montés en série sur votre véhicule. En revanche, les appareils audiovisuels (autoradio en particulier) et les équipements optionnels non montés en série ne sont souvent pas couverts. Néanmoins, chaque assureur a ses propres barèmes et conditions.

Puis-je contester le verdict du contrôle technique ?

Vous pouvez bien sûr effecteur un autre contrôle chez un autre vérificateur, mais vous avez peu de chance d'obtenir un résultat différent.

Qu'est-ce qu'un relevé d'informations ?

C'est un document remis par votre dernier assureur qui précise notamment :
- votre coefficient de réduction/ majoration ;
- l'historique des sinistres ;
- les dates de validité du contrat ;
- l'état de ce contrat (résilié ou non) ;
- les différents contentieux (non paiement, fausse déclaration, etc.).

Votre assureur est tenu de vous remettre ce document en cas de résiliation du contrat. Votre nouvel assureur l'exigera afin de valider votre nouveau contrat d'assurance auto.

Qu'est-ce qu'une garantie assistance ?

Cette garantie couvre généralement les frais de remorquage/ rapatriement de votre véhicule ainsi que de vous et de vos proches en cas d'accident ou panne.

Qu'est-ce qu'une garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile automobile prend en charge l'indemnisation des dommages subis par des tiers lorsque votre véhicule est impliqué. Ces dommages peuvent être la conséquence d'un accident, incendie, explosion ou dus à la chute d'accessoires, objets ou substances transportés par le véhicule.

Qu'est-ce que je risque si, lors d'un contrôle police, je n'ai pas mes papiers de voiture ?

Vous devrez payer sur place une amende forfaitaire, qui varie selon les papiers oubliés. Vous avez l'obligation de présenter les papiers manquant dans les 5 jours suivant votre contrôle (3 jours pour le certificat de contrôle technique) dans le commissariat de votre choix, sans quoi le/les amendes seraient majorées.

Qu'est-ce que le CRM ?

C'est le Coefficient de Réduction/Majoration, l'autre nom du système de bonus/malus. Il a été mis en place dans le but de susciter le maximum de prudence de la part des conducteurs de véhicules. Les bons conducteurs sont récompensés par un niveau de prime plus faible que celui des conducteurs responsables d'accidents.

Quand dois-je faire le contrôle technique ?

Le premier contrôle technique doit s'effectuer dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la date de la première mise en circulation du véhicule. Vous ne recevrez pas de convocation, mais quelques assureurs adressent à leurs clients des rappels. Vous devrez ensuite faire ces contrôles tous les deux ans. Par ailleurs, en cas de vente du véhicule à un particulier, vous devrez fournir à l'acheteur un contrôle datant de moins de 6 mois s'il ne nécessite pas de contre-visite, 2 mois dans le cas contraire. Le nouveau propriétaire du véhicule devra réaliser les éventuelles réparations obligatoires et effectuer une contre-visite pour pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.

Que faire en cas d'accident ?

En cas de sinistre ayant des conséquences corporelles, même limitées, il est obligatoire d'appeler la police ou la gendarmerie, ainsi que les secours d'urgence s'il y a des blessés. Dans ce cas, le constat est rédigé par les services de police ou de gendarmerie. Les autres types de sinistres (accidents, bris de glaces...) doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés qui suivent. Les déclarations doivent être faites par lettre recommandée afin de vous prémunir contre toute éventualité. L'assureur ouvrira alors un dossier de sinistre.

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Que faire en cas de vol ?

Toute déclaration de vol doit être accompagnée d'une plainte déposée au commissariat ou à la gendarmerie, dans les 24h ou 48h suivant la découverte du vol, en fonction des compagnies. Une lettre expliquant les circonstances précises de l'évènement sera éventuellement jointe afin d'accélérer le processus de traitement. Par la suite, la compagnie vous demandera les justificatifs nécessaires au règlement (facture, certificat de système de protection, non-gage). Un vol doit être déclaré dans les 24h ou 48h de sa découverte, en fonction des compagnies d'assurance. Dépassé ce délai, l'assureur peut refuser de vous rembourser. Les déclarations doivent être faites par lettre recommandée afin de vous prémunir contre toute éventualité. L'assureur ouvrira alors un dossier de sinistre.

Que faire si je suis en désaccord avec le conducteur avec qui j'ai eu un accident ?

En cas de total désaccord avec l'autre partie, vous n'êtes pas obligé de signer le constat. Prenez le soin de noter les coordonnées des témoins ainsi que leurs témoignages signés si possible.

Que se passe-t-il pour mon coefficient de bonus/malus si je change d'assureur ?

Tout dépend de l'assureur. Si vous avez bénéficié d'un bonus commercial (bonus MAAF à vie par exemple), votre nouvel assureur n'aura aucune obligation de l'appliquer. Il reconstituera le bonus en fonction des antécédents d'assurance du client, grâce au relevé d'information.

Que se passe-t-il si j'oublie de faire le contrôle technique ?

Si votre contrôle technique n'est pas à jour, vous risquez une amende de classe 4 avec retrait de la carte grise pendant une semaine.

Que se passe-t-il si je perds tous les points sur mon permis ?

En cas de perte des douze points, le permis de conduire est invalidé ; informé par lettre recommandée, le conducteur doit obligatoirement remettre son permis à la préfecture dans un délai d'une semaine. Le conducteur perd le droit de conduire un véhicule et ne peut solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois. Il peut cependant entamer les démarches pour repasser son permis dès le cinquième mois après l'invalidation du permis. Il passe un examen psychotechnique (à ses frais) et un examen médical auprès d'une commission médicale agréée par la préfecture et doit être reconnu apte. S'il était titulaire du permis depuis au moins trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser l'épreuve du Code de la route. S'il était titulaire du permis depuis moins de trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser la totalité des épreuves (Code et conduite).

Quel est le montant de la majoration appliquée aux jeunes conducteurs ?

Elle varie selon les assureurs mais est généralement de 100% la première année et de 50% la deuxième. En cas de conduite accompagnée, cette majoration est souvent réduite de moitié.

Quel est le taux de bonus maximum ?

Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis de trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.

Quel est le taux de malus maximum ?

Votre malus ne peut être supérieur à 250%, ce qui correspond à un CRM de 3,50. Par ailleurs, en cas de malus, le CRM revient à son niveau initial de 100 après deux années consécutives sans sinistre.

Quelle est la différence entre un usage promenades et déplacements privés et un usage promenade-trajet ?

Un trajet domicile/travail n'est souvent pas considéré de la même façon par les compagnies d'assurances qu'un déplacement à titre privé.

Quelle est la différence entre une assurance au tiers et une assurance tous risques ?

La formule au tiers est le minimum légal en matière d'assurance automobile. Elle inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels sur des tiers. A cette couverture basique s'ajoute généralement une garantie protection juridique, voire également une garantie assistance ou bris de glaces. La formule tous risques comporte des garanties plus étendues : aux garanties précédentes s'ajoutent une couverture contre l'incendie et le vol du véhicule, ainsi éventuellement que de ses accessoires, une couverture des dégâts accidentels causés au véhicule, que le conducteur soit responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non.

Quelle formule d'assurance choisir ?

Deux éléments principaux entrent en compte dans le choix de la formule de garantie :

- La cote Argus de votre véhicule va déterminer l'opportunité de souscrire à une garantie tous risques ou tiers + incendie + vol. En effet, vous ne serez remboursé par l'assureur qu'à hauteur de la valeur Argus de votre véhicule qui, dans le cas d'un véhicule de plus de 5 ans, peut-être faible comparée au coût de ces garanties.

- Votre profil d'acheteur va également vous guider : soit vers plus de sécurité, par le choix d'une formule tous risques vous garantissant de pouvoir toujours racheter un véhicule de même valeur en cas de sinistre ; soit vers plus de risques, lorsque vous prendrez à votre charge les dommages dont vous êtes responsable, en contrepartie d'une prime d'assurance plus faible.

Quelles sont les formalités à accomplir lors de l'achat d'un véhicule ?

La carte grise : elle doit être établie dans les 30 jours à compter de la date d'achat. Sinon, gare à l'amende ! Elle s'obtient immédiatement auprès de :
- la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile
- la mairie de certaines grandes communes
- la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de votre arrondissement pour les habitants de Paris

Pour cela vous devez présenter :
- une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif de domicile récent (quittance d'électricité, quittance de loyer, facture de téléphone...)
- le formulaire Cerfa n°10672*01 de demande de certificat d'immatriculation
- la certification de situation administrative (attestation de non-gage remis par le vendeur) de moins d'un mois
- le certificat de cession ou de vente remis par l'ancien propriétaire et signé de sa main
- la carte grise barrée portant la mention Vendue le et signée par l'ancien propriétaire (découpez le côté supérieur de la carte grise soit découpé)
- le certificat de passage au contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

L'assurance : Le vendeur résilie en général son contrat d'assurance à la vente de son véhicule. Vous devez donc assurer de votre coté le véhicule acheté avant même d'en avoir pris possession pour ne pas risquer d'être en infraction.

Pensez également au contrôle technique.

Quels papiers suis-je censé avoir au volant ?

S'il s'agit de votre véhicule personnel, vous devez être en possession de :
- Votre permis de conduire
- La carte grise du véhicule
- Le macaron de contrôle technique (seulement pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Votre attestation d'assurance

Quels sont les délais de règlement de mon sinistre ?

Les délais d'indemnisation varient selon la gravité du sinistre que vous avez subi :
- En cas de vol, l'indemnisation n'interviendra qu'au bout d'un mois environ : en effet, 85% des véhicules sont retrouvés dans les deux semaines qui suivent le vol. Si le véhicule est retrouvé, vous êtes indemnisé sur la base des réparations nécessaires à sa remise en état. Si votre véhicule est retrouvé après que vous avez perçu l'indemnité correspondant à sa valeur de remplacement, vous avez le choix soit de conserver cet indemnité, soit de la rendre et de récupérer votre véhicule.

- En cas de dommage au véhicule, l'indemnisation sera dans la plupart des cas octroyée après inspection du véhicule par un expert qui déterminera, avec le réparateur, la nature et le montant des travaux nécessaires. Cela peut prendre plusieurs semaines. Dans le cas de travaux simples (bris de glaces...), l’intervention de l’expert n’est pas nécessaire et l’indemnisation est rapide.

- En cas d’accord de la compagnie sur la nature et le montant des réparations prises en charge, l’assuré n’a en général à débourser que le montant de la franchise éventuelle. L’indemnisation est donc immédiate.

Sachez enfin que les délais d’indemnisation varient fortement d’une compagnie à une autre.

Quels sont les papiers nécessaires pour vendre un véhicule ?

Il faut remettre à l’acheteur :
- le certificat de cession ou de vente mentionnant la marque, le modèle du véhicule, le nombre de kilomètres au compteur et la date de première mise en circulation.

- le certificat de passage au contrôle technique

- la carte grise barrée et signée par vous avec la mention Vendue le (le côté supérieur de la carte grise doit être découpé)

- un certificat de situation administrative de moins d’un mois. Ce certificat comprend une attestation de non-gage et une attestation de non-opposition. Vous devez déposer le double du certificat de cession ou de vente dans un délai de 15 jours : à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, à la mairie dans certaines grandes communes, à la préfecture de police ou à l’antenne de votre arrondissement pour les habitants de Paris.

Si je possède plusieurs véhicules, avoir un accident pour un véhicule aura-t-il une incidence sur le taux de bonus/ malus affecté aux autres véhicules ?

Tout dépend de votre assureur. Prenons l'exemple d'un conducteur possédant plusieurs véhicules et victime d'un sinistre avec l'un d'entre eux. S'il souhaite assurer une nouvelle voiture, certains assureurs lui proposeront une moyenne de tous les coefficients de bonus/malus tandis que d'autres tiendront compte du plus mauvais bonus/malus.

Suis-je couvert si je conduis le véhicule de quelqu’un d’autre ?

Un contrat d’assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d’assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu’un d’autre, c’est l’assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.

Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité. Pour les garanties liées au véhicule (tous dommages...), il peut y avoir des restrictions, qui dépendent de la compagnie d’assurance.

Généralement, en cas d’accident, une franchise plus importante que la franchise traditionnelle sera appliquée.

Sur quelle période est calculé le bonus/ malus ?

Le CRM est calculé sur une période de 12 mois. Les sinistres intervenus moins de deux mois avant l’échéance de cette période ne sont pris en compte que lors de la période suivante.

Un bris de glace entraîne-t-il une augmentation du CRM ?

Les sinistres ne mettant pas en cause de tiers ne sont pas pris en compte dans le calcul du coefficient de réduction/majoration. Ainsi un bris de glaces, un vol, un incendie ou un accident de parking entraînent un gel du CRM, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune majoration ni réduction de prime.

Je n’ai pas déclaré à mon assureur que je me rendais au travail avec ma voiture. Qu’est-ce que je risque ?

Vous risquez de ne pas être indemnisé à 100 %. Votre assureur fixe votre prime en fonction du risque que vous représentez. Ne sachant pas que vous utilisiez votre véhicule tous les jours pour vous rendre au travail, votre assureur ne vous a peut-être réclamé que 70 % de ce qu’il aurait dû percevoir pour votre assurance. Donc, si vous subissez un accident alors que vous vous rendiez au travail, votre assureur paierait alors seulement 70 % de la facture de vos réparations.

Je n’ai pas déclaré à mon assureur que j’avais eu deux accidents l’an dernier, est-ce important ?

Oui ! Selon votre contrat, vous êtes tenu de le déclarer ! Les assureurs consultent le Fichier central des sinistres automobiles qui répertorie toutes les réclamations en automobile des six dernières années. En général, votre assureur fixe votre prime d’assurance automobile en fonction des renseignements que vous lui avez donnés et effectue, si nécessaire, des changements à votre prime ou votre police d’assurance, selon les renseignements qu’il obtient du Fichier central. Il est important de répondre franchement aux questions posées par votre courtier ou votre assureur.

Quel est le délai accordé pour présenter une réclamation ?

Tous les contrats d’assurance prévoient que vous devez, dès que vous en avez connaissance, déclarer à votre assureur tout sinistre qui pourrait mettre en jeu les garanties de votre contrat, que ce soit en assurance automobile ou habitation. Le défaut de le faire pourrait invalider votre réclamation.

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