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L’assurance emprunteur

L'assurance emprunteur, également appelée ADI, n'est pas obligatoire légalement, cependant votre organisme prêteur vous la demandera pour sécuriser votre emprunt en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail. Elle est donc incontournable, aujourd'hui aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent si vous n'êtes pas assuré.

L'assurance emprunteur est un élément clé de votre prêt, elle protège votre banque mais également votre famille, ainsi en cas de décès vous ne transmettrez pas de dettes à vos héritiers. Cette ADI, vous couvre également en cas d'invalidité, vous resterez donc propriétaire de votre bien financé à crédit, même si vous subissez une forte baisse de revenus à la suite d'un accident vous empêchant de travailler.

Deux solutions pour vous assurer :

Depuis la loi Lagarde instaurée en 2010, il n'y a aucune obligation de souscrire votre assurance décès invalidité dans la banque qui vous octroie le crédit. Cependant les établissements préfèrent naturellement vous proposer leur assurance plutôt qu'une assurance déléguée.

- Vous souscrivez l'assurance emprunteur dans la banque qui vous propose le crédit :

Dans ce cas, le prix est le même pour tous les clients, quel que soit leur âge ou la qualité de leur dossier. C’est ce que l’on appelle un " contrat de groupe ".

- Vous choisissez une assurance de prêt individuelle.

Dans ce cas, les tarifs sont adaptés à votre profil et à votre situation, l'assurance individuelle peut donc s'avérer plus intéressante que l'assurance dite « de groupe ». Les critères de base sur lesquels seront calculés l'ADI individuelle :

- La situation familiale,

- L'âge,

- La profession exercée,

- Le montant et la durée du prêt.

Important : depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d'assurance de prêt jusqu'à 1 an après la signature de leur crédit immobilier. Ce délai supplémentaire permet aux emprunteurs de comparer sereinement les offres et de choisir celle la plus adaptée à leur budget.


Avec l'allongement de la durée des crédits (jusqu'à 30 ans), l'assurance décès invalidité permet de garantir au banquier le remboursement du crédit en cours. L'adhésion de l'emprunteur est généralement obligatoire (sauf pour la perte d'emploi).

En termes de risques, sont visés ceux liés à la personne, dont la survenance rend difficile ou impossible le remboursement du prêt :

- décès,

- invalidité,

- incapacité temporaire de travail (optionnel),

- perte d’emploi (optionnel).

L'emprunteur, le co-emprunteur ainsi que la ou les cautions personnes physiques, le cas échéant doivent être assurés. En règle générale, c'est l'établissement prêteur qui est bénéficiaire de l'assurance décès invalidité.


Bon à savoir
Pour vous aider à comparer les offres, le législateur a imposé aux établissements proposant une assurance de prêt d'indiquer le Taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) dans leurs offres commerciales.

Le TAEA,exprimé sous la forme d'un pourcentage, doit indiquer le coût de l'assurance par période (mois, trimestre et année), ainsi que le coût total en euros.


L'assurance décès :

En cas de décès de l'un des emprunteurs, l'assureur remboursera tout ou partie des sommes restant dues, il est donc essentiel de veiller aux quotités choisies lors de la souscription du contrat d'assurance. Exemple :

- Si le défunt était assuré à 100 %, l'assureur rembourse l'intégralité des sommes restants dues à la banque.

- Si le défunt était assuré à 50 %, les 50 % restants demeurent alors à la charge du co-emprunteur.

L'assurance invalidité :

Les prestations de cette garantie varient selon le degré d'invalidité couvert.

- L'invalidité totale et permanente : la couverture de cette garantie est souvent la même qu'en cas de décès.

- L'invalidité permanente partielle : en général, l'assureur prend partiellement à sa charge les échéances successives de prêt.

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