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Comment remplir un constat à l'amiable ?

Il pleut des cordes, les klaxons se multiplient et vous êtes en retard... Pas de panique, prenez le temps de remplir calmement et précisément votre constat. En effet, un constat mal rempli ne sera pas compris par vos assureurs et dans ce cas ces derniers décideront que les responsabilités sont à partager 50-50 entre les deux conducteurs. Voici quelques conseils pratiques...

Un constat à l'amiable, qu'est-ce que c'est ?

Le constat à l'amiable est un document qui a une valeur juridique et qui permet à l'assureur d'évaluer les dégâts et les responsabilités entre vous et l'autre conducteur. Vous devez dans ce document décrire de façon précise les circonstances de l'accident. Un constat se remplit sur les lieux même de l'accident au moment même ou celui-ci s'est produit.

Comment faire ?

Un constat à l'amiable est composé de trois rubriques : les croix, les observations et le dessin. Les croix prévoient des cas théoriques d'accidents et déterminent votre responsabilité dans les dommages causés. C'est pourquoi il est très important de remplir ces cases avec précision. La partie « Observations » est elle aussi très importante car elle permet de préciser les circonstances de l'accident. Enfin, le dessin ou croquis précise la version des faits. En plus de la description et du dessin que vous aurez fait sur votre constat, vous pouvez pour compléter votre dossier ajouter des photos des véhicules en situation en prenant la plaque d'immatriculation de chacune des voitures. Si votre contrat est mal rempli, avec des erreurs et des oublis, la responsabilité de l'accident peut vous être amputée. En cas d'accrochage, vous devez fournir un constat par véhicule heurté. Pour vous éviter bien des erreurs dans la précipitation, pourquoi ne pas pré-remplir votre constat pour gagner du temps le jour où vous en aurez besoin. Vous pouvez remplir à l'avance la partie où il s'agit d'identifier le conducteur, le véhicule et de préciser les coordonnées de votre assurance.

Que faire si l'on n'est pas d'accord ?

Signalez-le à votre assureur en remplissant la case du constat adaptée. Il peut y avoir deux versions des faits sur le constat. Il vous suffit de remplir votre partie, de cocher les cases qui correspondent à votre version et d'indiquer que vous n'êtes pas d'accord et sur quel point. Si l'autre conducteur ne veut pas signer proposez-lui de signaler à son tour son désaccord. S'il refuse, vous enverrez de toute façon le contrat à votre assureur.

Que faire si l'autre conducteur prend la fuite ?

Si vous constatez qu'aucune entente n'est possible avec l'autre conducteur, appelez la police ou la gendarmerie. Dans le pire des cas, si votre interlocuteur venait à prendre la fuite, pensez à relever son numéro d'immatriculation.

Si vous êtes à l'étranger ?

En cas d'accident avec un étranger ou à l'étranger, vous pouvez utiliser sans problème le même constat à l'amiable. Toutefois, vous devrez envoyer à votre assureur la copie du constat étranger ainsi qu'une copie française.

Après l'avoir rempli, que faire ?

Avant de partir n'oubliez pas de bien relire les parties que vous et votre interlocuteur avez rempli et de signer. Chaque partie doit prendre un exemplaire du constat pour son assureur. Pensez aussi à faire une copie du constat avant de l'envoyer. Celui-ci doit être renvoyé sous 5 jours à votre assureur en recommandé avec accusé de réception. Si vous le déposez chez votre assureur, demandez un récépissé.

Que faire en cas d'accident corporel (blessure ou décès) ?

Appelez de toute urgence la police nationale si vous êtes en zone urbaine, la gendarmerie en zone rural ou les C.R.S (responsables sur quelques autoroutes). Ce sont eux qui doivent établir un procès verbal. Si vous êtes sur les lieux et en état de le faire, tentez de recueillir un maximum de témoignages (leurs coordonnées et leur numéro de voiture), relevez également tous les indices qui permettront de reconstituer l'accident. Vous devez ensuite le déclarer à votre assureur dans un délai de trois jours par téléphone ou fax. N'oubliez pas après d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.