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Sécurité routière et assurance auto

La forte amélioration de la Sécurité routière a permis non seulement de réduire le nombre de tués et de blessés sur les routes mais aussi de faire baisser les tarifs des contrats d’assurance auto. Ce bilan plus que positif en matière de Sécurité routière bénéficie également aux assureurs... Explications.

1. Une nette amélioration de la Sécurité routière

1.1 Objectif Tolérance Zéro

Les premières mesures en matière de Sécurité routière ont été prises au début des années 70. Depuis cette date, une série de mesures de plus en plus restrictives ont vu le jour afin de réduire le nombre de tués sur les routes.

30 ans de Sécurité routière

Au cours de sa campagne présidentielle, Jacques Chirac avait annoncé qu'il ferait de la lutte contre l'insécurité routière l'une de ses priorités, s'il était élu. Quelques mois après son élection (en 2002), Jacques Chirac interviendra dans une allocution télévisée pour annoncer, entre autres, la mise en place d'un certain nombre de mesures en matière de Sécurité routière comme l'instauration du permis à points et l'installation de nombreux radars automatiques...

-Permis probatoire : Les personnes ayant obtenu leur permis après le 1er mars 2004 comptabilisent six points sur leur permis pendant trois ans. Au terme de ces trois ans sans infraction au code de la route, le conducteur disposera alors de la totalité de ces points (12) sur son permis.

-Retrait de points : Les infractions au code de la route sont sanctionnées par des amendes mais aussi par des retraits de points. Les conducteurs pourront récupérer leurs points au bout de trois années passées sans infractions ou par le biais de stages payants qui durent deux jours (possibilité de récupérer 4 points au maximum).

-Installation des radars automatiques : L'installation de nombreux radars automatiques a fortement contraint les automobilistes à lever le pied. Ces radars, intraitables, sanctionnent tous les automobilistes qui dépasseraient d'un kilomètre/heure la limite de vitesse autorisée sans contestation possible. En plus d'une amende, les conducteurs se voient également retiré un ou plusieurs points sur leurs permis.

-L'alcool au volant : La limite légale à ne pas dépasser se situe à partir de 0,5 g d'alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré). Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de six points du permis de conduire. En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire. Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire. Attention, le tribunal peut décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre trois ans.

1.2 La Sécurité routière en quelques chiffres

La mise en place de ces nouvelles mesures très restrictives en matière de Sécurité routière a permis de réduire considérablement le nombre de tués sur les routes.

Année2002 2003 2004 2005 2004
Nombre de tués -6,2% -20,9% -8,9% -4,5% -13,6%

Après de bons résultats en 2005 et 2006 qui ont fait passer à deux reprises le nombre de tués sur les routes par an sous la barre des 5 000, les résultats depuis décembre 2006 sont décevants. En effet, le nombre d'accidents mortels sur les routes ne cessent d'augmenter (excepté pour le mois de mai 2007). Sur les cinq premiers mois de l'année, la hausse des tués est de 2,8% par rapport aux même mois 2006. Le nombre de blessés est, lui aussi, en augmentation de 5% par rapport à 2006.

1.3 De nouvelles mesures...

Après des résultats très encourageants, le nombre de tués sur les routes a repris son ascension depuis décembre 2006. Ces mauvais résultats ont contraint l'Etat à prendre de nouvelles mesures en matière de Sécurité routière :

-Disparition des panneaux annonçant les radars : l'Etat a annoncé qu'il envisageait à court ou moyen terme de faire disparaître les panneaux qui préviennent de la présence de radars fixes.

-Multiplication des radars : le gouvernement a annoncé son souhait de développer davantage le nombre de radars. La grande nouveauté tiendra dans l’installation de 50 radars destinés à contrôler d’autres types d’infractions que la vitesse, comme le non-respect des feux rouges, des stops et des « interdistances » (intervalle entre deux véhicules).

-Réforme du permis à points : les jeunes conducteurs, qui n'ont que six points, acquerront automatiquement deux points par an sur trois ans au lien de six au terme de la troisième année. Toute personne qui perd un seul point pourra le récupérer automatiquement au bout d'un an au lieu de trois actuellement si elle ne commet aucune infraction pendant cette période.

De plus, les conducteurs dont le capital serait passé sous la barre des six points recevront par courrier recommandé pour les alerter et pour les informer de la possibilité de participer à un stage de prévention routière. A partir de juillet 2007, les conducteurs auront accès à leur capital de points par le biais d'un site internet.

Chap.2 : Une amélioration qui profite aux assurés... et aux assureurs

2.1 Du côté des assurés...

Les assurés profitent depuis 2004 d'une baisse de leurs cotisations d'assurance auto. Celles-ci sont en baisse presque partout. Variable selon les assureurs, la baisse moyenne des tarifs est de l'ordre de 2% pour l'ensemble des contrats. Depuis 2004, les compagnies d'assurance ne cessent de faire baisser leurs tarifs pour plusieurs raisons.

D'une part, cette baisse des tarifs est directement liée à la baisse des sinistres les plus graves et les plus lourds à indemniser pour les assureurs. Ensuite, il faut noter que la très forte concurrence que se livrent les assureurs - concurrence exacerbée par les facilités apportées par la récente loi Châtel lorsque l'assuré souhaite changer de contrat - est aussi de nature à réduire les montants des primes versées par les automobilistes. La présence des comparateurs sur Internet (comme Empruntis.com) sur le marché contribue également à accroître la concurrence entre les assureurs et à faire pression sur les tarifs. Enfin, les compagnies d'assurance proposent désormais des contrats d'assurance auto avantageux de plus en plus ciblés à leurs clients (assurance auto pour voiture de luxe, pour les « petits conducteurs »...). Néanmoins, cette baisse générale des tarifs n'est pas profitable à tous les assurés. Les réductions ne s'appliquent en effet qu'aux nouveaux contrats.

Les automobilistes pour la troisième année consécutive bénéficiaient jusqu'alors de tarifs avantageux. Hélas, en 2008, ces tarifs devraient repartir à la hausse en raison des mauvais chiffres en matière de Sécurité routière déjà enregistrés début 2007. En effet, les accidents de la route ont connu une hausse de 2% en janvier 2007 par rapport à la même période de 2006, tandis que le nombre de blessés a augmenté de 3,1% et celui des décès de 13,9 %, selon les chiffres publiés par le ministère des Transports. Des mauvais chiffres qui font suite à ceux déjà constatés en décembre 2006, avec des augmentations de 7,2 % des accidents corporels, de 7,2 % des blessés et de 4,6 % du nombre de tués, par rapport au même mois de 2005.

2.2 ... et des assureurs

Si l'amélioration forte de la Sécurité routière a bénéficié aux assurés, elle a également permis aux assureurs d'accroître leurs profits. En effet, avec la réduction du nombre de sinistres sur les routes, les assurés ont vu leur bonus augmenter considérablement et donc leurs cotisations d'assurance auto baissent en conséquence. Cela donc à première vue au détriment des assureurs. Mais contrairement aux apparences, les assureurs préfèrent que leurs clients n'enregistrent pas d'accidents, ils peuvent en effet de cette façon encaisser les cotisations de leurs assurés sans les débourser puisqu'il n'y a pas d'accidents.

Chap. 3 : Les assureurs récompensent les automobilistes prudents...

3.1 Le système du bonus/malus

Le système du bonus/malus mis en place dans toutes les compagnies d'assurance récompense chaque année les conducteurs prudents et pénalise les mauvais. Au départ, un assuré n'a ni bonus ni malus, il a un coefficient de 1. Au terme de son premier contrat, son assureur va regarder s'il a eu des accidents au cours de la période de 12 mois précédant de deux mois la date de son contrat. S'il n'a eu aucun accident responsable au cours de cette période, il bénéficiera d'un bonus. Le coefficient sera réduit de 5% et passera donc à 0.95. Ensuite chaque année sans accident, le coefficient de bonus sera réduit de 5%. Il passera donc à 0.90 (0.95 – 5% de 0.95) la deuxième année et au bout de 14 ans sans accident, l'assuré atteindra le coefficient de réduction maximal de 0.5. Ce coefficient est multiplié à la prime et la réduit. Ainsi pour un coefficient de 0.5 soit un bonus de 50%, votre prime sera réduite de moitié. En revanche, au moindre accident responsable, l'assuré verra son coefficient majoré de 25%. La pénalisation de 25% compte pour un seul accident. Si dans la même année, un assuré a 3 accidents responsables, il se verra appliquer trois majorations de 25%.

3.2 Les contrats ciblés

Les compagnies d'assurance proposent de plus en plus de contrats adaptés au cas par cas à leurs futurs clients (contrat « petit conducteur », contrat pour les automobilistes de plus de 55 ans...). Ces contrats permettent aux assureurs de proposer des services mieux adaptés à leurs clients. Les assurés peuvent alors bénéficier de tarifs plus avantageux selon leur profil et leur véhicule. Un assuré qui ne conduit pas souvent va être évalué différemment d'un automobiliste qui emprunte sa voiture quotidiennement pour aller travailler.

Quelques exemples de ce type de contrats :

-Les contrats « petits conducteurs » : Ces contrats s'adressent à tous les automobilistes qui ne roulent pas beaucoup durant l'année. La spécificité de ce type de contrat est de payer les cotisations d'assurance auto en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

-Les contrats « jeunes retraités » : Les compagnies d'assurance considèrent les conducteurs de plus de 55 ans comme des conducteurs « à risques » et décident donc d'augmenter leurs tarifs. Certaines compagnies proposent des tarifs d’assurance auto préférentiels pour ces jeunes retraités.

-Les contrats « jeunes conducteurs » : Les jeunes permis qui s'apprêtent à assurer pour la première fois leur voiture ne bénéficient pas de bons tarifs bien au contraire. Les contrats « jeunes conducteurs » s'efforcent de proposer des tarifs d’assurance auto un peu plus avantageux.

-Les contrats « pour les femmes » : L'ensemble des assureurs s'accordent à penser que les femmes sont plus prudentes au volant et sont moins responsables des accidents de la route que les hommes. Ils proposent donc des tarifs plus avantageux aux conductrices.

3.3 « Le Pay as you drive »

Le « Pay as you drive », contrat d'assurance adaptée à votre véhicule et à son utilisation, se développe de plus en plus en Europe. Il est en plein essor en Italie ou au Royaume-Uni. Selon l'Argus de l'assurance, il s'en souscrit chaque jour 1 000 nouveaux contrats en Italie. A l'aide d'une boîte noire installée dans le véhicule, l'assureur peut déterminer le comportement du conducteur et lui proposer un type de contrat adapté à sa conduite. Cette « boîte noire » permet d'établir quel est le style de conduite de l'assuré, de localiser immédiatement une voiture volée ou accidentée, de reconstituer précisément un accident et ainsi de savoir qui est responsable de l'accident et dans quelles circonstances... Un système qui ravit les compagnies d'assurance et leurs assurés. Et pour cause : les assurés peuvent espérer obtenir des rabais non négligeables sur le montant de leur prime d’assurance. De plus, les assureurs italiens ont remarqué que les clients souscrivant à ces nouveaux contrats optent bien souvent pour une conduite plus sereine. Surveillé en permanence par ce mouchard électronique, le conducteur adopte une conduite irréprochable de peur de voir sa prime d'assurance augmenter. Ainsi, les assureurs peuvent appliquer un tarif 10 à 20% inférieur par rapport aux conducteurs non équipés. Après l'installation de ce mouchard dans votre voiture, votre compagnie d'assurance reçoit tous les mois un relevé, complet, détaillé et précis des déplacements (vitesse et trajets) et des fautes commises effectués par le conducteur. En France, les compagnies d'assurance se sont vues refuser l'application de ce système par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des libertés) en novembre 2005.

Les mesures prises par l'Etat en matière de Sécurité routière depuis quelques années ont porté leurs fruits. Le nombre de tués et de blessés sur les routes en France a considérablement baissé. Ces résultats en plus de satisfaire l'ensemble de la population pour des raisons évidentes ont permis aux assureurs de faire baisser le prix de leurs cotisations. Et cela au bénéfice des assurés. Mais aussi des compagnies d'assurance qui en dépit de la baisse généralisée des prix enregistrent d'importants bénéfices.