Accident
Tout événement soudain, imprévu, extérieur à la victime et à la chose endommagée, constituant la cause du dommage. Evènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.
Aménagements immobiliers
Ils comprennent :
Toutes les installations fixes de chauffage, de climatisation, d’alarme, de cuisine ou de salle de bains.
Tous les revêtements de sols, de murs et de plafonds.
Appareil à effet d'eau
Tout récipient auquel il est ajouté un élément quelconque ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l'arrivée de l'eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d'eau, même s'il n'est pas continu (exemples : lave-linge ou lave-vaisselle).
Assurés
Vous-même, pour l'assurance de vos biens
Vous, votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d'un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit
Vos enfants et ceux de votre conjoint s'ils sont fiscalement à charge ou rattachés à votre foyer fiscal, au sens du code général des impôts
Vos ascendants et ceux de votre conjoint demeurant habituellement avec vous
Avenant
Document établi par la Compagnie constatant une modification dans votre contrat
Bâtiment
Immeuble ou parties d'immeuble désignés aux Conditions Particulières dans le paragraphe "L’habitation assurée" dont l'assuré est locataire. Il se compose des seules parties à usage d'habitation décomptées en pièces principales, pièces annexes et dépendances ainsi que les murs contribuant à la stabilité de l'ouvrage.
Les bâtiments assurés et/ou renfermant les biens assurés sont :
Les locaux d'habitation sous toiture proprement dits et leurs dépendances à l'usage exclusif de l'Assuré
Les installations et aménagements incorporés aux locaux ci-dessus et qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction
Les portails et les murs de clôture (y compris ceux faisant office de soutènement)
Les perrons et escaliers extérieurs
Code des assurances
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contra d'assurance et définit notamment les rapports entre Assurés et Assureurs.
Conditions Générales
Partie du contrat regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.
Conditions Particulières
Partie du contrat décrivant les éléments qui vous sont spécifiques.
Déchéance (perte de garantie)
Perte de vos droits à l'indemnité d'assurance à la suite de l'inobservation de certaines de vos obligations en cas de sinistre.
Dépendances
Tout local sous toiture qui n'est pas à usage de pièce d'habitation, tel que buanderie, cave, grenier, chaufferie, atelier de bricolage, cellier, garage, remise, débarras ou similaire, situé à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières et à usage exclusif de l'Assuré (à l'exclusion des locaux communs).
Ensemble des locaux sous toiture distincte ou non du bâtiment d'habitation, qui ne sont ni à usage d'habitation ni à usage professionnel, et qui ne sont pas des pièces annexes. Ces locaux doivent être situés dans la même commune ou agglomération que le bâtiment d'habitation assuré, ou dans un rayon de 20 kilomètres autour de celui-ci.
Les dépendances sont assurées en fonction de leur superficie développée. Cette superficie se calcule en additionnant la surface au sol de tous les niveaux de la dépendance et ne doit pas excéder 50 m².
Dépendances séparées
Les chambres de domestiques et toute dépendance sans communication directe avec les locaux d'habitation proprement dits (à l'exclusion des locaux communs).
Dommage corporel
Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommage immatériel et dommage consécutif
Préjudice pécuniaire ou perte d'un bénéfice résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne, un bien meuble ou immeuble. Le dommage immatériel est consécutif s'il résulte d'un dommage corporel ou matériel garanti.
Dommage matériel
Toute détérioration ou destruction d’un bien, toute atteinte physique à un animal.
Echéance
Date à laquelle vous devez payer la prime d'assurance
Échéance principale
Le premier jour du mois durant lequel vous vous êtes engagé à payer votre cotisation pour être garanti pour l'année à venir. La date prise en référence figure dans vos Conditions Particulières.
Espèces
Espèces monnayées, billets de banque, titre, valeurs mobilières, pièces et lingots de métaux précieux.
Explosion
L'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.
Franchise
Somme déduite du montant de l'indemnité en cas de sinistre et restant à votre charge.
Indice
Valeur permettant d'actualiser les garanties, franchises et primes, basée sur le prix de la construction et publiée par la Fédération Française du Bâtiment et des Activités annexes.
Indice d'échéance
Dernière valeur de l'indice publié au moins un mois avant le premier jour de l'échéance de la prime.
C'est celle indiquée sur votre dernière quittance de prime ou sur votre dernier avis d'échéance.
Inhabitation
Abandon complet des locaux pendant plus de trois nuits consécutives.
Jardin
Le jardin, la cour ou le parc situé à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières, y compris les plantations et installations diverses qui s'y trouvent.
Matériaux durs
Construction : parpaing, béton, brique, pierre, moellon, ciment, fibrociment, carreau de plâtre, torchis Couverture : tuiles, ardoises, zinc, tôle métallique, vitrages ou terrasse en ciment
Mobilier
Le mobilier est constitué par :
L'ensemble des objets contenus dans les locaux d'habitation à l'exclusion des documents professionnels. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés (téléphone, Minitel, par exemple). Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous.
Les agencements et décorations vous appartenant
Les objets de valeur (dont la définition peut légèrement varier d'un assureur à l'autre : bijoux, tableaux, meubles précieux...)
Les vitres ou glaces appartenant au bâtiment lorsqu'elles sont à l'usage exclusif des occupants de l'habitation garantie.
Matériel électroménager
Tout appareil électrique ou électronique à usage ménager.
Matériel hi-fi, vidéo
Tout appareil ayant trait au son, à l'image ou à la téléphonie, notamment les appareils suivants : télévision, décodeur, lecteur et/ou enregistreur DVD, magnétoscope, caméscope, appareil photo (numérique ou argentique), baladeur (y compris MP3), radio, radio CD, radio cassette, chaîne hi-fi, magnétophone, dictaphone, téléphone, téléphone portable, répondeur
Les CD, les DVD et les cassettes ne sont pas considérés comme du matériel hi-fi et vidéo. Ils sont considérés comme des objets usuels.
Matériel informatique
Tout appareil électronique ayant trait à l'informatique, notamment les appareils suivants : ordinateur, ordinateur portable, moniteur, souris, clavier, manette, imprimante, scanner, graveur, modem, webcam, enceintes, consoles de jeux, palm, calculatrice
Les cartouches d'encre, les logiciels, les jeux, les CD et DVD (vierges ou contenant des données) et les clés USB ne sont pas considérés comme du matériel informatique. Ils sont néanmoins considérés comme des objets usuels.
Nullité du contrat
Sanction prévue par le Code des Assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle d'un assuré. Celui-ci perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues au contrat et les primes, payées ou échues, sont acquises à la Compagnie à titre d'indemnité.
Objets usuels
Tous les objets (y compris le matériel informatique, hi-fi, vidéo et électroménager) qui ne sont pas des objets de valeur.
Objets de valeur
Il s'agit :
Des bijoux, montres et objetnf's d'horlogerie, pierreries, perles, objets en métal précieux massif (or, argent, platine, vermeil) d'une valeur unitaire supérieure à 200 €
Des sculptures, tableaux, dessins d'art, tapisseries, livres rares d'une valeur unitaire supérieure à 200 €
Des tapis, fourrures d'une valeur unitaire supérieure à 200 €
Des collections dont la valeur globale est supérieure à 5 000 €, à l'exclusion des collections de timbres, de monnaies et de médailles
Et tout autre objet dont la valeur unitaire est supérieur à 5 000 €
Tout objet mobilier d'une valeur unitaire supérieure à 12 fois l'indice
-Tous autres objets, quelle qu'en soit la valeur unitaire, s'ils font partie d'un ensemble ou d'une collection dont la valeur globale est supérieure à 30 fois l'indice.
-Les objets précieux, c'est-à-dire les bijoux et les objets en métaux précieux massifs au titre légal (or, argent, platine et vermeil), d'une valeur unitaire supérieure à 1,5 fois l'indice
-Les fourrures, tapis, tapisseries, tableaux, livres rares, manuscrits, autographes, statues et sculptures, d'une valeur unitaire supérieure à 4,5 fois l'indice
-Tout ensemble de cinéma, photo, son, vidéo, micro-informatique et électronique dont la valeur globale est supérieure à 4,5 fois l'indice
Parties à usage d'habitation
Elles se composent de pièces principales et de pièces annexes. Pénétration clandestine dans les locaux assurés
Toute entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que les occupants se trouvent ou non dans les lieux.
Période d'assurance
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances anniversaire de prime :
Si la date d'effet du contrat est distincte de l'échéance anniversaire, il faut entendre pour la première période, la période comprise entre la date d'effet et la prochaine échéance anniversaire.
En cas de cessation du contrat, la fraction de la période annuelle d'assurance déjà écoulée à la date d'effet de la résiliation.
Pièces annexes
Ce sont les entrées, couloirs, cages d'escalier, paliers, cuisines, sanitaires, salles de bains, WC, buanderies, lingeries, chaufferies, celliers, greniers, caves, garages, combles non aménagés et sous-sols. Ces pièces communiquent directement avec les locaux à usage d'habitation. Toute pièce dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 constitue également une pièce annexe. Une cuisine américaine, c'est-à-dire la cuisine intégrée à une autre pièce sans être délimitée par des murs ou des cloisons avec porte séparative, est considérée comme une pièce annexe.
Pièces principales
Toutes pièces qui ne sont pas des pièces annexes, y compris les mezzanines et vérandas. Une pièce principale de plus de 40 m² compte pour 2 pièces, de plus de 80 m² pour 3 pièces. Vous déclarez le nombre de pièces principales de l’habitation assurée lors de la souscription, ou bien lors d’un avenant ; cette information intervient dans le calcul de votre cotisation.
Porte pleine
Soit une porte menuisée ou porte à panneaux réalisée à partir de cadres et panneaux en bois plein ou qui peut être constituée de panneaux de particules revêtus d'un habillage spécial : -Soit une porte plane comportant deux parements fixés par collage de chaque côté d'un cadre généralement en bois et une âme pleine en panneaux de particules éventuellement allégée à l'exclusion des portes à âme alvéolaire (carton déployé, fines lamelles de bois, nids d'abeilles...) -Si la porte est partiellement vitrée, la partie vitrée doit être protégée par des barreaux ou des grilles à fixation non accessible de l'extérieur ou constituée de pavés de verre
Recherche de fuite
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard des voisins et des tiers pour tous dommages matériels résultant d'un incendie ou d'un dégâts des eaux survenus dans les locaux assurés.
Responsabilité civile contractuelle
Obligation de réparer les dommages causés à une personne dans l'exécution d'un contrat conclu avec elle.
Risques locatifs
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard du propriétaire pour tous dommages matériels résultant d'un incendie ou d'un dégât des eaux.
Serrures (verrous) de sécurité
Serrure à sûreté intégrée (appelée également serrure à gorges) : le système de sûreté, composé de garnitures mobiles ou gorges est complètement intégré dans le boîtier auquel il ne peut être détaché.
Serrure à sûreté rapportée : les éléments de sûreté sont contenus dans un bloc autonome appelé canon et vissé dans le coffre de la serrure. Il existe plusieurs sortes de blocs de sûreté tels :
serrure dite à cylindre
serrure à pompe
Sinistre
Evénement de nature à mettre en jeu les garanties de votre contrat.
Réalisation d'un événement aléatoire susceptible de mettre en jeu la garantie de l'Assureur. Concernant les garanties de responsabilité civile (articles L 214-1-1 et A 112 du Code des Assurances) :
-Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant votre responsabilité, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
-Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice des dommages subis par la victime, faisant l'objet d'une réclamation.
-Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.
Souscripteur
La personne désignée sous ce nom aux Conditions Particulières ou toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès du souscripteur précédent.
Subrogation
Droit que nous donne le Code des Assurances de nous substituer à vous pour récupérer auprès du responsable d'un sinistre, les sommes que nous vous avons versées.
Suspension de garantie
Période pendant laquelle nous cessons d'accorder nos garanties (cas du non paiement de la prime due, par exemple).
Tempêtes
Terme général qui désigne les tempêtes, les ouragans, les trombes, les tornades et les cyclones.
Tiers
Toute personne autre que :
Vous-même et votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d'un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit
Vos ascendants et descendants vivant à votre foyer
Vos préposés en service (employés de maison, gardiens, jardiniers, etc)
Véranda
Construction légère, partiellement ou entièrement vitrée, accolée à votre habitation et à usage d'habitation.
Vétuste
Dépréciation de valeur causée par le temps et l'usage, déterminée de gré à gré ou par expertise par rapport à un bien neuf identique ou similaire. Dépréciation de la valeur d'un bien causée par l'usage et le temps.
Vétusté forfaitaire
Dépréciation de la valeur d'un bien causée par l'usage et le temps, calculée d'une manière forfaitaire. Les modalités de calcul de la vétusté forfaitaire sont précisées dans les présentes Conditions générales dans la partie relative à la disposition en cas de sinistre.