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La fiscalité de votre contrat d’assurance vie

La fiscalité : Les contrats d'assurance vie ont une fiscalité attractive, qu'ils soient en unités de compte ou en euros, plus longtemps vous conserverez votre placement sans faire de retraits, plus la fiscalité des gains est allégée. Les principales règles fiscales qui régissent le contrat d'assurance vie : En cas de retrait partiel ou total :

Si le contrat a été souscrit après le 26 septembre 1997, deux options sont envisageables :

• Les intérêts de la somme retirée seront intégrés à la déclaration des revenus de l'année, puis soumis au barème de l'impôt (tranche marginale d'imposition.

• Le souscripteur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire :
- si le contrat a moins de 4 ans : les intérêts seront taxés à hauteur de 35%
- si le contrat a entre 4 et 8 ans : les intérêts seront taxés à hauteur de 15%
- si le contrat a plus de 8 ans : les intérêts seront taxés à hauteur de 7,5%.

Sur ces 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9.200 euros pour un couple et 4.600 euros pour un célibataire.

Dans tous les cas, le rendement annuel des contrats en euros est assujetti à 11% de prélèvements sociaux. Pour les contrats multi supports, les prélèvements sociaux sont à payer lors des retraits.

En cas de sortie en rente viagère :

- Si l'âge à la souscription du contrat est < à 50 ans : 70% de la rente viagère versée est soumise à l'impôt sur le revenu.

- entre 50 et 59 ans : 50% de la rente viagère versée est soumise à l'impôt sur le revenu.

- entre 60 à 69 ans : 40% de la rente viagère versée est soumise à l'impôt sur le revenu.

- au-delà de70 ans : 30% de la rente est soumise à l'IR.

Dans tous les cas, la rente viagère est sujette aux prélèvements sociaux de 11%.

En cas de décès avant le terme du contrat :

Si le contrat a été souscrit après le 13 octobre 1998 :

- Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur : chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152.500 euros sur le capital transmis (versements + intérêts), le reste est taxé à un taux de 20%.

- Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré : les intérêts sont exonérés d'impôt, le capital est imposé aux droits de succession après un abattement de 30.500 euros tous contrats confondus.

Dans tous les cas, le capital décès n'est pas assujetti aux prélèvements sociaux.