Guide de l'Assurance : Actualites de l'assurance

Loi Hamon 2015 : r�siliez votre assurance � tout moment !

02 Jan 2015 12:00 +0200

On y est ! Il est désormais possible de changer d’assurance sans attendre la date anniversaire du contrat. Le décret d’application donnant ce droit a, rappelons-le, été porté par l’ancien ministre de la Consommation, Benoit Hamon.

Qui est concerné par cette mesure ?

Les assurances concernées par ce décret sont : les assurances auto, assurance multirisques, assurance habitation, affinitaires (associées à un produit) ou de service (dans le but de pratiquer certains sports). Ainsi, toute personne, ayant souscrit à une de ces assurances, désirant changer d’assureur aura désormais la possibilité de le faire, à condition d’avoir dépassé douze mois d’engagements, sans devoir pour autant attendre la date anniversaire du contrat, comme c'était le cas auparavant.

Comment procède-t-on, dorénavant, au changement d’assurance ?

Il suffit d’envoyer une demande à l’assureur et la résiliation prendra effet après un mois, à compter de la date de sa réception. Demande, qui ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte.

Lorsqu’il s’agit d’assurances obligatoires, il est nécessaire de désigner un nouvel assureur et de le mentionner sur la demande de résiliation effectuée par ce dernier. Pour éviter les cas de non-assurance, le nouvel assureur se doit de veiller à la continuité de la couverture.

Pour les contrats conclus avant janvier 2015, les changements prendront effet à compter de la prochaine reconduction tacite, qui restera quant à elle en vigueur. En effet, si le particulier ne manifeste pas la volonté de résilier, l’assurance poursuivra son cours.

Quels sont les objectifs d’une telle mesure ?

Le but du gouvernement, en mettant en application la loi de Benoit Hamon promulguée le 17 mars 2014, est de redonner du « pouvoir d’achat » aux Français. En effet, en conférant aux particuliers d’avantage de liberté et de souplesse dans la résiliation de contrats d’assurance, cela induirait plus de concurrence sur le marché de l’assurance provoquant ainsi une baisse des prix. « Il s’agit d’une mesure déterminante pour aider les consommateurs à rechercher les meilleurs tarifs pour les contrats d’assurance, qui constituent des dépenses contraintes et représentent 5% de leur budget », comme le souligne les ministres du gouvernement concernés par la loi.

(le 02 Janvier 2015)
� Guidedelassurance.com

Assurance vie : la collecte nette continue sa progression

11 Dec 2014 12:00 +0200

Sur les dix premiers mois de 2014, les sociétés d’assurances enregistrent un montant de cotisations de 106,9 milliards d’euros, contre 99,6 milliards pour la même période en 2013. Ces chiffres à la hausse sont rapportés par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’assurances) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances).

Après versement de 87,4 milliards d’euros de prestations, les sociétés d’assurances conservent une collecte nette de 19,5 milliards d’euros.

2,1 milliards recueillis au seul mois d’octobre montrent que le secteur se porte assez bien par rapport à la même période en 2013. Les chiffres sont positifs, témoignant ainsi de l'intérêt grandissant des particuliers pour les prestations qu'offrent une assurance vie. L’encours des contrats d’assurance vie s’élève quant à lui à 1504,7 milliards d’euros à fin octobre 2014 selon les provisions mathématiques et celles pour participation aux bénéfices.

Source : FFSA 2014.

(le 11 Décembre 2014)
� Guidedelassurance.com

Assurance vie : la collecte nette continue dans le vert

31 Oct 2014 12:00 +0200

Avec 2,1 milliards d’euros, la collecte nette (différence entre cotisations et prestations) en assurance-vie reste positive en septembre, selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Il s’agit d’un résultat supérieur à celui enregistré en août dernier (1,1 milliard), mais en deçà de celui de juillet (3,9 milliards d’euros).

Dans le détail, les cotisations atteignent 10,1 milliards d’euros en septembre (7,9 milliards d’euros un mois plus tôt). Les prestations sont elles aussi en hausse avec 8,0 milliards d’euros en septembre, contre 6,8 milliards d’euros en août.

Quant à l’encours des contrats d’assurance-vie, il atteint fin septembre la rondelette somme de 1 505,6 milliards d’euros.

Le taux de rémunération des contrats va diminuer

Toutefois, dans le ciel bleu de l'assurance-vie, un nuage se profile. Il a la forme d'une future baisse du taux de rendement des contrats d'assurance-vie. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a en effet demandé aux assureurs d'abaisser leurs taux de rémunération. Attention, pas de quoi non plus se précipiter sur son assurance-vie pour retirer ses fonds. Malgré cette baisse, le taux de l'assurance-vie restera en effet supérieur à celui du Livret A.

(le 31 Octobre 2014)
� Guidedelassurance.com

Assurance vie : le secteur continue en hausse

02 Jun 2014 12:00 +0200

Et de quatre. Pour le quatrième mois consécutif, le secteur de l’assurance-vie enregistre une collecte nette positive avec 2,1 milliards d’euros en mai. Selon les chiffres de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), ce résultat confirme néanmoins un léger ralentissement du secteur. La fédération avait en effet enregistré une collecte de 2,4 milliards d’euros en février, puis de 2,3 milliards en mars.

La collecte nette désigne la différence entre cotisations et prestations. Pour les premières, elles s’établissent à 11,4 milliards d’euros en avril, contre 11 milliards tout rond un mois plus tôt.

Mécaniquement, les prestations ne sont pas en reste. Elles sont passées de 8,7 milliards en mars à 9,3 milliards en avril.

Quant à l’encours des contrats d’assurance-vie, il atteint fin avril 1 492,1 milliards d’euros.

(le 02 Juin 2014)
� Guidedelassurance.com

Assurance-vie : la collecte nette est positive en mars

30 Apr 2014 12:00 +0200

Le marché de l’assurance-vie confirme sa bonne santé. Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la collecte nette (différence entre cotisations et prestations) s’est établie en mars à 2,3 milliards d’euros (2,4 milliards le mois précédent). Depuis janvier 2013, la FFSA n’aura enregistré que deux résultats négatifs, en juin et décembre 2013 (respectivement -0,2 milliard et -1,6 milliard).

Les cotisations sont, elles aussi, en léger retrait : 11 milliards d’euros, contre 11,3 milliards en janvier et 11,2 milliards en février. Les prestations - c’est-à-dire les sommes versées par les assureurs - suivent la même piste descendante avec 8,7 milliards, contre 12,1 milliards en décembre dernier.

Quant à l’encours des contrats d’assurance-vie, il atteint 1 484,2 milliards d’euros à la fin 2014, ce qui représente une hausse annuelle de 5 %.

(le 30 Avril 2014)
� Guidedelassurance.com

Assurance-vie : la collecte nette progresse en f�vrier 2014

02 Apr 2014 12:00 +0200

Le marché de l’assurance-vie affiche un joli début d’année. Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), la collecte nette - différence entre cotisations et prestations - s’élève en février à 2,4 milliards d’euros, soit 3,8 milliards d’euros sur les deux premiers mois de l’année. Pour mémoire, la FFSA avait enregistré une collecte nette négative en décembre dernier (-1,6 milliard d’euros).

En ce qui concerne les cotisations, les sociétés d’assurance ont collecté quelque 11,2 milliards d’euros (11,3 en janvier). Les prestations ont, elles aussi, reculé passant de 12,1 milliards en décembre à 8,8 deux mois plus tard.

(le 02 Avril 2014)
� Guidedelassurance.com

Loi Hamon : le texte est publi� au Journal Officiel

20 Mar 2014 12:00 +0200

Votée, retouchée mais adoptée. En discussion depuis un an, la loi Hamon a été publiée au Journal Officie le 18 mars. Le texte avait fait l’objet de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être adoptée en février dernier.

Les parlementaires de l’opposition ont ensuite saisi le Conseil constitutionnel qui a lui-même jugé le texte comme conforme à la Constitution. Considéré comme portant atteinte au respect de la vie privée, le fichier positif est la seule disposition de la loi Hamon qui ne soit pas passée auprès des "sages".

Les dispositifs relatifs aux assurances sont donc, eux, bien entrés en vigueur. Ainsi, pour résilier son assurance habitation ou son assurance auto, plus besoin d’attendre les deux mois précédant la date anniversaire du contrat. Les assurés pourront résilier leur assurance à n’importe quel moment de l’année après un an de souscription.

Quant à l’assurance de prêt, les ménages pourront la renégocier jusqu’à un an après avoir souscrit leur crédit immobilier.

(le 20 Mars 2014)
� Guidedelassurance.com

Placement : les Fran�ais privil�gient l'assurance-vie en f�vrier

04 Mar 2014 12:00 +0200

Le secteur de l’assurance vie poursuit son redressement. Selon les derniers chiffres publiés conjointement par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) et le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance), le marché enregistre en janvier 2014 une collecte nette (différence entre cotisations et prestations) positive de 1,4 milliard d’euros, un montant supérieur à ceux enregistrés ces derniers mois (-1.6 en décembre par exemple).

En comparaison annuelle, on reste toutefois bien en deçà des résultats de janvier 2013 où la collecte nette avait grimpé jusqu’à 3,6 milliards d’euros.

Cotisations en hausse, prestations en berne

La collecte nette ayant progressé en janvier 2014, les cotisations suivent mécaniquement la même tendance. Elles augmentent de 11,3 milliards d’euros (10,4 milliards d’euros en décembre), un niveau proche de celui d’il y a un an (12,9 milliards d’euros en janvier 2013).

Quant aux prestations, elles passent de 12,1 milliards d’euros en décembre 2013 à 9,9 milliards un mois plus tard. Un montant légèrement supérieur aux 9,3 milliards d’euros de janvier 2013.

(le 04 Mars 2014)
� Guidedelassurance.com

Assurance : les details sur la loi hamon

14 Feb 2014 12:00 +0200

La loi Hamon sur la consommation ne concerne pas que les biens de consommation. Le secteur de l’assurance a également fait l’objet d’une réforme, et pas des moindres.

Désormais, les assurés pourront en effet résilier leur assurance à n’importe quel moment de l’année, après un an de contrat. C’est la « résiliation infra-annuelle ». Car aujourd’hui, « la liberté de choix des consommateurs est restreinte à une courte période dont l’occurrence est peu fréquente (une fois par an) ». En d’autres mots, il faut attendre les deux mois précédant la date d’anniversaire pour résilier son contrat d’assurance.

Objectif du dispositif ? Développer la concurrence entre les établissements d’assurance, ce qui « donnera un gain de pouvoir d’achat aux consommateurs qui pourront souscrire à des contrats aux tarifs les plus compétitifs ».
Votée en fin d’année 2013, la loi devrait être effective à compter de l’année prochaine. En attendant, on connaît les conditions de résiliation. Indépendamment du délai d’un an nécessaire pour renégocier un autre contrat, il y a aussi le type d’assurance qui entre en jeu. Celles de masse sont en effet les seules concernées par le dispositif (assurance auto, assurance moto, assurance habitation…), ce qui exclut l’assurance santé. Quant à la date d’effet de la résiliation, elle aura lieu un mois après la réception par la compagnie d’assurance de la notification de la demande.

Un droit de rétraction de 14 jours lorsque plusieurs assurances couvrent le même risque

Autre disposition concernant les assurances : les assurés disposeront d’un droit de renonciation de 14 jours en cas d’identification de plusieurs assurances couvrant le même risque. Un exemple tout simple : si vous souscrivez une assurance annulation voyage après la réservation d’un vol et que vous vous rendez compte que votre carte bancaire comprend déjà ce service, vous aurez 14 jours pour effectuer une demande de remboursement et ce, sans qu’aucuns frais supplémentaires ne vous soient appliqués.
(le 14 Février 2014)
� Guidedelassurance.com

Assurance : les cotisations en hausse de 4 % en 2013

04 Feb 2014 12:00 +0200

Si les marchés de l’immobilier et du crédit à la consommation ne sont pas au mieux, celui de l’assurance, lui, se porte bien. Dans sa dernière étude, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) observe en effet en 2013 une hausse de 4 % des cotisations sur un an, à 189,5 milliards d’euros.

Principales « contributrices » : les assurances de personnes avec 139,1 milliards d’euros en 2013, soit une hausse de 5 % par rapport à 2012. Les cotisations en assurance vie représentent à elles seules 119,6 milliards d’euros en 2013, ce qui constitue un rebond de 6 % après deux années de baisse. Quant à la collecte nette (différence entre cotisations et prestations), elle affiche un résultat positif de 10,7 milliards d’euros après un exercice 2012 négatif.

« Cette reprise de la collecte est la conséquence d’une demande forte pour les contrats en euros comme pour les contrats en unités de compte », analyse la FFSA. Ces derniers, qui représentent 14 % de l’ensemble des cotisations d’assurance vie en 2013, sont en hausse de 3 milliards d’euros sur l’année ». Un résultat d’autant plus marquant que l’épargne des Français, elle, a reculé en 2013 (-7 %).

Tassement des assurances de biens

De leur côté, les cotisations des assurances de biens et de responsabilité représentent 50,4 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % par rapport à 2012. « Si les deux principaux secteurs de la branche progressent moins vite qu’en 2012, le marché des particuliers (61 % du chiffre d’affaires) reste plus performant en 2013 avec une hausse de 2.7 % ; celui des professionnels évolue à moins de 1 % sur l’année ».

Le secteur est dominé par l’automobile avec 19,8 milliards d’euros, soit une hausse de 1.5 %. Cette variation marque toutefois un ralentissement (+2.9 % en 2013), conséquence de la baisse des nouvelles immatriculations.

Ce phénomène d'essoufflement est également observé avec l’assurance multirisques habitation. Si le secteur affiche une jolie hausse de 4 %, celle-ci n’en constitue pas moins la plus faible depuis dix ans.

Quant au secteur de l’assurance construction, il accuse une nouvelle baisse, la quatrième en cinq ans. La tendance s’est même accélérée avec -4 % en 2013, contre -2.4 % en 2012. Là encore, l’explication est conjoncturelle, liée à un secteur en déclin, le bâtiment.

(le 04 Février 2014)
� Guidedelassurance.com